Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Le site Internet www.naturopolis.fr est un site édité par la société ON THE ROCKS
Ayant son siège social au 44, place François Mitterrand 12160 BARAQUEVILLE (France)

N° SIRET: 79854896200025  - 

N°TVA intracommunautaire : FR68798548962

N° Accises : FR018002A7200

Licence à emporter délivrée par la Mairie de BARAQUEVILLE - Entrepositaire agréé FR018002A7200.

Mentions CNIL :

Conformément à la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, portant modification de loi du 6 janvier 1978, le présent site Internet a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL - numéro de Déclaration CNIL: 2042010

Contact: contact@ontherocks.fr

Le directeur de la publication : Mme LACOMBE, Gérante de la société ON THE ROCKS.

Naturopolis est hébergé par OVH
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
www.ovh.net

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1- Préambule

Les utilisateurs ne peuvent bénéficier des services qui leur sont proposés sur le site que sous réserve de l’acceptation des présentes conditions d’utilisation. En qualité d’utilisateur du site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et vous vous engagez à les respecter. Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site Internet.

2- Entrée en vigueur – Durée

Ces conditions entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du site par l’utilisateur. Les présentes sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions d’utilisation les remplacent. Vous pouvez à tout moment renoncer à utiliser les services et le site mais vous demeurez responsable de toute utilisation antérieure.

3- Liens

La SAS ON THE ROCKS -  se réserve la possibilité de mettre en place des liens sur son site web donnant accès à des pages web autres que celles de son site. Vous êtes informé que les sites auxquels vous pouvez accéder par l’intermédiaire des liens n’appartiennent pas à la SAS ON THE ROCKS - . Celle-ci décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien. De même, la mise en place d’un lien en direction de ce site web sans l’autorisation expresse et préalable de la SAS ON THE ROCKS-  est interdite. Elle ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs par les liens présents sur le site à d’autres ressources présentes sur le réseau internet.

4- Cookies

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. En aucun cas, les cookies ne contiennent d’information confidentielle mais ils permettent de garder en mémoire les pages sur lesquelles vous avez navigué. Vous disposez d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles vous concernant communiquées par le biais des cookies. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr.

5- Responsabilité de l’éditeur

La SAS ON THE ROCKS ne saurait être responsable :
- de la qualité du service, le service étant proposé « en l’état » ;
- de la perturbation de l’utilisation du site ;
- de l’impossibilité d’utiliser le site ;
- des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données ;
- de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.

La SAS ON THE ROCKS met tout en œuvre pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus, de toute infraction passible de sanctions pénales sur le site. Les informations fournies par l’éditeur du site ne sauraient vous dispenser d’une analyse complémentaire et personnalisée. L’éditeur du site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. En conséquence, vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité exclusive.

6- Responsabilité de l’utilisateur

Vous vous engagez aux termes des présentes à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles vous pourrez avoir accès dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique que vous utilisez ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Vous vous engagez à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site et de ne pas accéder à des parties du site dont l’accès est réservé. Vous vous engagez à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de présent site Internet ou des autres utilisateurs. De même, vous vous engagez à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site. Vous ne devez non plus commettre aucun acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. Vous ne devez pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres utilisateurs.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

N° d'accises FR018002A7200.

7- Propriété intellectuelle

Les éléments appartenant directement ou indirectement à la SAS ON THE ROCKS-  tels que le site web, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont sa propriété exclusive. Les présentes conditions d’utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments lui appartenant. Toute représentation totale ou partielle du site par quelque société que ce soit, sans l’autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée suivant les dispositions en vigueur. Il est en de même des bases de données figurant sur le site. Les marques de l’éditeur du site et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. De même des marques et logos peuvent appartenir à des entreprises citées tels que les « Partenaires » et sont également protégées. A ce titre, toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est donc prohibée par le Code de la propriété intellectuelle.

8- Informatique et libertés

Afin d’offrir des services adaptés, la SAS ON THE ROCKS -  peut être amenée à demander de lui fournir des données personnelles.

Sous chacun des formulaires de collecte de données personnelles, il sera mentionné le caractère obligatoire ou facultatif de cette collecte.

Ces données collectées sur ce site seront destinées à l'usage de l’activité professionnelle de la SAS ON THE ROCKS  immatriculée au registre du commerce la société sous le numéro susvisé. Elles sont confidentielles et seront traitées comme telles. Elles ne pourront faire l'objet de cession au profit de tiers.

En conformité avec les dispositions de la loi du  6 janvier 1978 modifiée, tout traitement automatisé de données à caractère personnel réalisés à partir du site fait l’objet de la déclaration n°2007414 requise auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Vous êtes informé que, conformément à l’article 32 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations que vous communiquez du fait des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à votre demande et sont destinées à l’éditeur du site, responsable de traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale. Par ailleurs, vous êtes informé que vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’un droit d’opposition pour motif légitime portant sur les données à caractère personnel vous concernant en écrivant à l’adresse suivante : ON THE ROCKS  – Mme Vanessa LACOMBE – 44 Place François Mitterrand  - 12 160 BARAQUEVILLE accompagné d’une copie d’un titre d’identité. Vous êtes tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Vous devez notamment vous abstenir, s’agissant des données à caractère personnel auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Retrouvez ici les Conditions Générales de Vente du site www.naturopolis.fr

9- Loi et juridiction

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Tout litige résultant de l’application des présentes conditions d’utilisation relèvera de la compétence des juridictions des Tribunaux de Rodez.

En cas de litige, les sociétés privilégieront le règlement à l'amiable. Le client a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation compétent : MEDIATION - VIVONS MIEUX ENSEMBLE - 2 impasse de Beauregard - 54000 NANCY (France) - tél: 0(+33)6 61 18 50 97 -  mediation@vivons-mieux-ensemble.fr - https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr/.

Dans le cas où l'une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de ces mentions légales et n'affecterait pas la validité ni l'application des autres dispositions.

En vous remerciant de l'intérêt que vous portez au site www.naturopolis.fr et des produits qui y sont représentés, Mme Vanessa LACOMBE vous souhaite une bonne navigation.